Big Tech fait pression pour une loi fédérale sur l'IA destinée à supplanter les réglementations étatiques
Les grandes entreprises technologiques font du lobbying à Washington en faveur d'une loi fédérale sur l'IA qui remplacerait les réglementations propres à chaque État. Selon The Verge, la préemption est depuis des mois l'objectif principal de leurs efforts de lobbying.
Points clés
- Les lobbyistes de Big Tech cherchent depuis des mois à obtenir une loi fédérale sur l'IA qui supplante toutes les lois étatiques en matière d'IA (préemption).
- Une telle loi instaurerait un système uniforme de règles sur l'IA dans l'ensemble des États-Unis, en lieu et place du patchwork actuel de législations étatiques.
- Selon The Verge, il s'agit du « Saint-Graal » de la législation pro-IA pour le secteur technologique.
Les grandes entreprises technologiques mènent depuis des mois une campagne de lobbying coordonnée à Washington avec un seul objectif principal : une loi fédérale qui supplante la réglementation de l'IA au niveau de chaque État, un mécanisme également appelé préemption. C'est ce que rapporte The Verge sur la base des développements au Congrès.
La préemption signifie qu'une loi nationale unique s'applique à l'ensemble du pays, écartant ainsi le patchwork existant de lois étatiques distinctes sur l'IA. Le secteur technologique considère cette approche État par État comme juridiquement confuse et coûteuse sur le plan opérationnel.
Selon The Verge, une telle loi fédérale large est depuis des mois considérée comme le « Saint-Graal » par les lobbyistes des grandes entreprises technologiques. Cette campagne se déroule alors que la Maison-Blanche et le Congrès réfléchissent tous deux à la manière dont l'IA doit être réglementée à l'échelle nationale.
Qu'est-ce que cela signifie pour le BeNeLux ?
Une loi fédérale américaine sur l'IA avec préemption touche indirectement les entreprises du BeNeLux : celles qui sont actives sur le marché américain auraient affaire à un cadre fédéral unique plutôt qu'à des règles étatiques variables. Parallèlement, l'AI Act de l'UE constitue le cadre directeur pour le marché européen, de sorte que les organisations du BeNeLux peuvent de toute façon se retrouver confrontées à deux régimes différents de part et d'autre de l'Atlantique. L'issue du débat américain pourrait en outre influencer la normalisation internationale.