ACM : les boutiques en ligne devront proposer un bouton de rétractation à partir du 19 juin 2026
L'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) invite les détaillants en ligne à se préparer à une nouvelle obligation légale : à partir du 19 juin 2026, les boutiques en ligne et les applications devront proposer une fonction de résiliation claire et accessible.
Points clés
- À partir du 19 juin 2026, les détaillants en ligne seront légalement tenus de proposer un bouton de rétractation ou de résiliation dans leur boutique en ligne ou leur application.
- L'ACM a invité les détaillants en ligne à se préparer en temps utile à cette obligation.
- Le bouton doit être clair et accessible pour les consommateurs.
L'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) a averti les détaillants en ligne qu'ils devront, à partir du 19 juin 2026, proposer dans leur environnement en ligne — tel que les boutiques en ligne et les applications — une fonction de résiliation claire et accessible. Cette fonction est également connue sous le nom de bouton de rétractation ou de résiliation.
C'est ce que rapporte Emerce sur la base d'une publication de l'ACM elle-même. Le régulateur invite les détaillants à se préparer dès maintenant, afin d'être en conformité avec la nouvelle exigence à la date d'entrée en vigueur.
Le bouton de rétractation offre aux consommateurs un moyen simple de résilier un contrat ou un achat, sans avoir à naviguer dans des structures de menus complexes.
Qu'est-ce que cela signifie pour le BeNeLux ?
Les e-commerçants néerlandais relèvent directement de la surveillance de l'ACM et doivent adapter leur environnement en ligne avant le 19 juin 2026. Pour les détaillants belges et luxembourgeois actifs sur le marché néerlandais ou servant des consommateurs néerlandais, il est conseillé de vérifier si cette obligation leur est également applicable. L'ACM est l'autorité de surveillance compétente pour le marché néerlandais et peut procéder à des contrôles en cas d'infraction.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le bouton de rétractation ?
- Le bouton de rétractation ou de résiliation est une fonction claire et accessible dans une boutique en ligne ou une application permettant aux consommateurs de résilier un contrat ou un achat.
- À partir de quand le bouton de rétractation est-il obligatoire ?
- À partir du 19 juin 2026, les détaillants en ligne seront légalement tenus de proposer cette fonction.
- Qui fait respecter cette obligation ?
- L'ACM (Autoriteit Consument & Markt) est l'autorité de surveillance qui informe les détaillants en ligne de cette obligation et en surveille le respect.
- Pour quels canaux l'obligation s'applique-t-elle ?
- L'obligation s'applique aux environnements en ligne tels que les boutiques en ligne et les applications.